Les obligations du locataire
Quelles sont les obligations légales du locataire (en location vide ou meublée) envers son propriétaire ?
En contrepartie de ces différents droits, le locataire a aussi des obligations ou des devoirs envers son bailleur notifiés dans le bail ou contrat de location.
Le paiement du loyer et des charges au bailleur
En signant votre contrat de location, vous vous engagez en tant que locataire à régler le loyer de votre résidence principale selon des modalités de règlement et à la date indiquée sur le bail. Attention : si vous réglez à plusieurs reprises en retard, le propriétaire ou son représentant est en droit de ne pas renouveler le bail. En cas de non-règlement ou paiement partiel de vos loyers et charges, vous vous exposez à un risque de résiliation du bail ou d'expulsion par le propriétaire.
La souscription à une assurance habitation
Au moment de la remise des clés et de l’état des lieux d’entrée du logement loué (et une fois par an à date anniversaire du bail), le propriétaire ou le gestionnaire location vous demandera de produire une attestation d’assurance habitation du bien immobilier (notamment contre les dégâts des eaux, etc.).
Une utilisation raisonnable du bien immobilier loué
La contrepartie du droit à la jouissance exclusive est l’obligation de le faire dans le respect du bien immobilier loué (non-dégradation), de la tranquillité du voisinage (attention aux nuisances sonores) et de la copropriété si le bien loué y est soumis. Vous vous posez la question de sous-louer votre bien lors d’une période d’absence : ceci ne peut être envisagé qu’avec l’autorisation écrite de sous-location de votre propriétaire ou son représentant.
Quels sont les travaux à la charge du locataire ?
Pendant toute la durée de votre location, le locataire doit procéder à l’entretien courant du logement ou à de petites réparations (changement de joints, raccords de peinture, de papier peint...) ou faire réaliser ces réparations locatives par un professionnel (entretien annuel de la chaudière par exemple) pour maintenir le logement en bon état. La liste des réparations locatives les plus fréquentes ou le mode d’emploi de l’état des lieux de sortie pour récupérer la totalité de votre dépôt de garantie peuvent vous guider.
Pour vous éclairer davantage sur ces droits et devoirs du locataire ou tout simplement vous accompagner dans la location d’un bien immobilier ou la mise en location de votre propriété, appartement ou maison, n’hésitez pas à pousser la porte de l’agence CENTURY 21 la plus proche de chez vous ou à solliciter l’accompagnement de nos professionnels formés, acteurs locaux dans la vie de la cité. À bientôt.
Les agences CENTURY 21, au cœur de votre quartier pour mieux vous conseiller.
